Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60668
- Date
- 20 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-23.467 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60668 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [S], 2°/ à Mme [P] [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [K] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60668
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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