Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60675
- Date
- 20 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-24.118 Demandeur(s) : la société MMA IARD et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Bernardaud et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60675 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Pôle assurances courtage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bernardaud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Limousine de fabrication de porcelaine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA IARD et de la société Pôle assurances courtage, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD et à la société Pôle assurances courtage de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60675
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA