Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60679
- Date
- 20 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-11.085 Demandeur(s) : la société Immobilière 3F Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 60679 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Immobilière 3F, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [N] [X], domicilié [Adresse 2]. Par acte du 7 mars 2023, la SCP Zribi et Texier a déclaré se constituer en défense pour M. [N] [X]. Par acte du 21 mars 2023, la SCP Zribi et Texier a déclaré radier sa constitution au nom de M. [N] [X]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Immobilière 3F, a déclaré se désister du pourvoi. Par acte du 5 avril 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier a déclaré se constituer en défense pour M. [N] [X]. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Immobilière 3F de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60679
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA