Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60681
- Date
- 20 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-23.721 Demandeur(s) : la société La Libossienne Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60681 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Libossienne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]t, a formé un pourvoi le 2 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Y] [U], domicilié [Adresse 1], en qualité de mandataire liquidateur de M. [N] [R] et de la société La Libossienne. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société La Libossienne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Libossienne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60681
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA