Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 22-23.865
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Comité d'études d'éducation et de soins 
 auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60682
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Comité d'études d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP), dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 4], ayant un établissement situé [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [F] [S], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Comité d'études d'éducation et de soins auprès des personnes
 polyhandicapées (CESAP), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Comité d'études d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023