Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60688
- Date
- 20 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-23.819 Demandeur(s) : la société GB International Corporation et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : Mme [B] Ordonnance : 60688 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société GB International Corporation, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), 2°/ la société MCD, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2023, Me Soltner, agissant au nom de la société GB International Corporation et de la société MCD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GB International Corporation et à la société MCD de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60688
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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