Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60693
- Date
- 11 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-23.552 Demandeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60693 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [O] [L] épouse [K], domiciliée [Adresse 5], 2°/ M. [U] [K], domicilié [Adresse 3], 3°/ M. [N] [K], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [D] [V], domicilié [Adresse 4], [Adresse 4], 2°/ à la société Abeille IARD & santé anciennement dénommée Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [O] [L], de M. [U] [K] et de M. [N] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [L], M. [U] [K] et à M. [N] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60693
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA