Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60694
- Date
- 11 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.550 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [C] [U], domicilié [Adresse 3] [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Z] [B] [I], 2°/ à Mme [M] [H] épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Pierre-Henri Frontil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], liquidateur de Mme [H] épouse [I], commerçante. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [W] et de M. [C] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [W] et à M. [C] [U] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60694
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA