Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60697
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-23.628 Demandeur(s) : l'Association pour le développement de l'hémodialyse (ADH) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60697 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association pour le développement de l'hémodialyse (ADH), régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Association pour le développement de l'hémodialyse (ADH), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association pour le développement de l'hémodialyse(ADH) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60697
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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