Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60700
- Date
- 11 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-24.458 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [U] et autre Ordonnance : 60700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [U], 2°/ à Mme [G] [U], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [H] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60700
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA