Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60707
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-24.505 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Les Terrasses du jet d'eau Ordonnance : 60707 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [S], 2°/ Mme [I] [H] épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Les Terrasses du jet d'eau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [X] [M], en qualité de liquidateur amiable. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [N] [S] et de Mme [I] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [S] et à Mme [I] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60707
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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