Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60708
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.412 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [S] Ordonnance : 60708 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [T] [S], domicilié [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à Mme [O] [S] épouse [Z], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [D] [S] et de M. [T] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [S] et à M. [T] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60708
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA