Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60710
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-23.930 Demandeur(s) : la Fondation Pluriel Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 60710 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Fondation Pluriel, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Adapei du Doubs, a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [C] [N], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Fondation Pluriel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation Pluriel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60710
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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