Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60713
- Date
- 11 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-12.154 Demandeur(s) : la société Aqua Design Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Home Garden Tendance Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60713 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aqua Design, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 février 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Home Garden Tendance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Aqua Design, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aqua Design de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60713
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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