Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60714
- Date
- 11 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-12.544 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 60714 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], domicilié [Adresse 4], représenté par la société Clefed immobilier, société à responsabilité limitée unipersonnelle, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de syndic, 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], domicilié [Adresse 3], représenté par la société Clefed immobilier, société à responsabilité limitée unipersonnelle, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de syndic, ont formé un pourvoi le 17 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [N] [F], 2°/ à Mme [M] [H] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Saranoet Goulet, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60714
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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