Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : W 22-18.507
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Association syndicale libre "[Adresse 7]"
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [DD] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre,
 la SCP Marlange et de La Burgade, 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60717
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Association syndicale libre "[Adresse 7]", dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [UU] [DD] épouse [VX], 
 
 2°/ à M. [Z] [VX], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2]
 
 3°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [B] [HH],
 
 5°/ à Mme [E] [U] épouse [HH], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2], 
 [Localité 4],
 
 6°/ à M. [M] [R], 
 
 7°/ à Mme [AN] [G] épouse [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 6],
 
 8°/ à M. [W] [Y], 
 
 9°/ à Mme [D] [K] épouse [Y], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2], 
 [Localité 4],
 
 
 
 
 
 
 
 
 10°/ à M. [IP] [O],
 
 11°/ à Mme [X] [V] [S] épouse [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2], 
 [Localité 4],
 
 12°/ à Mme [J] [C] veuve [L], domiciliée [Adresse 1],
 
 13°/ à Mme [I] [L] épouse [T], domiciliée chez Mme [J] [L] [Adresse 1],
 
 14°/ à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 8],
 
 15°/ à Mme [P] [H], domiciliée [Adresse 5].
 
 Par acte du 15 septembre 2022, la SCP Richard déclare se constituer en défense pour Mme [P] [H].
 
 Par acte du 4 octobre 2022, la SCP Richard déclare radier sa constitution en défense au nom de Mme [P] [H].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de l'Association syndicale libre "[Adresse 7]", a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association syndicale libre "[Adresse 7]" de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023