Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60722
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-24.059 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60722 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [F], domicilié [Adresse 3], [Localité 5], a formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M. [M] [U], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société [E] [I] et [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [I] [E], intervenant forcé, domicilié en cette qualité audit siège. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [G] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60722
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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