Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : U 22-16.734
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Bureau Véritas construction
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la ville du [Localité 19], prise en la personne de son maire en exercice 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Boutet et Hourdeaux, 
 la SCP Célice, Texidor, Périer,
 la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre,
 la SCP Jean-Philippe Caston, 
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60723
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Bureau Véritas construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], venant aux droits de la société Bureau Véritas, a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la ville du [Localité 19], prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 18],
 
 2°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 12],
 
 3°/ à M. [S] [G], domicilié [Adresse 13],
 
 4°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 5°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 4],
 
 6°/ à la société [I], société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 7°/ à la société Altarea promotion commerce, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 14], intervenant volontaire aux lieu et place de la SNC [Localité 19] [Adresse 17],
 
 8°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5],
 
 9°/ à la société Sogea Nord-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société GTM construction,
 
 10°/ à la société Gexpertise conseil, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de la société bureau d'études topographiques et foncières (Betom),
 
 11°/ à la société Soletanche Bachy France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 12°/ à la société Artelia ville & transport, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Artelia bâtiment & industrie venant aux droits de la société Auxitec bâtiment,
 
 13°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 8],
 
 14°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 15°/ à la société A.U.4.G., société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11],
 
 16°/ à M. [J] [D], domicilié [Adresse 16], en qualité de liquidateur amiable de la société Economie 95,
 
 17°/ au Cabinet d'ingénieur conseil J.P. Mole, dont le siège est [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Bureau Véritas construction, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bureau Véritas construction de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023