Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60724
- Date
- 11 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.915 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société BPCE prévoyance et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60724 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [X], 2°/ Mme [S] [O] épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 7 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BPCE prévoyance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société BPCE vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Z] [X] et de Mme [S] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [X] et à Mme [S] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60724
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA