Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60725
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-23.544 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne et autres Ordonnance : 60725 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, contentieux de l'exécution), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société de coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au Trésor public, service impôts des particuliers de [Localité 6] Agglo, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse (MSA), dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [D] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60725
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA