Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60727
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.547 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel d'[Localité 3] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 60727 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de Crédit mutuel d'[Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [K], 2°/ à M. [E] [L], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel d'[Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel d'[Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60727
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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