Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60730
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-11.452 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60730 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 janvier 2023, suivi d'un acte rectificatif du 16 février 2023, contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Enez Vaz, 2°/ à la société Enez Vaz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de Mme [L] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60730
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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