Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60741
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-13.424 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Banque Cic Sud Ouest Ordonnance : 60741 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Banque Cic Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Société bordelaise de Crédit industriel et commercial. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60741
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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