Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60743
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.362 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [D] et autre Ordonnance : 60743 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [C], 2°/ Mme [E] [H] épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Z] [D], 2°/ à Mme [N] [P] épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [V] [C] et de Mme [E] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [C] et à Mme [E] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60743
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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