Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60745
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-24.121 Demandeur(s) : la société Au 38 Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60745 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Au 38, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL Alsimmo, dont le siège est situé [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à la société Anaconda V, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société GPRI, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société Au 38, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Au 38 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60745
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA