Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60747
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-24.527 Demandeur(s) : la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60747 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtel Gril de l'Arenas et cie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale Auvergne Rhône Alpes, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60747
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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