Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60750
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-23.837 Demandeur(s) : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société d'économie mixte de l'Agglomération dite Sem Agglo et autres Ordonnance : 60750 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'économie mixte de l'Agglomération dite Sem Agglo, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Empreintes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Mary Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Modupose. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60750
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA