Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60751
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-24.723 Demandeur(s) : la société Elysées Pegase Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60751 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Elysées Pegase, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [S], 2°/ à Mme [V] [J] épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 1] (États-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Elysées Pegase, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Elysées Pegase de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60751
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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