Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60752
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-24.744 Demandeur(s) : la société Equiloire Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [U], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60752 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Equiloire, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, tribunal paritaire des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme [E] [U] épouse [D], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de légataire à titre universel dans la succession de [W] [U], décédé le [Date décès 2] 2022. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Equiloire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Equiloire de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60752
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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