Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60754
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.636 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Crédit logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60754 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [I] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60754
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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