Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60763
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-22.317 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats, Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [S], 2°/ Mme [H] [T] épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 2], ont formé un pourvoi le 9 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, agissant au nom de M. [R] [S] et de Mme [H] [T], a déclaré se désister du pourvoi. Par acte déposé le 27 janvier 2022, la SAS Hannotin avocats a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour M. [S] [R] et Mme [T] [H]. Par acte déposé le 25 avril 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle a déclaré radier sa constitution en demande pour M. [R] [S] et Mme [H] [T] épouse [S]. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [S] et à Mme [H] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60763
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA