Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : V 22-23.934
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [Adresse 6]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 du Loir et Cher et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger, 
 la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60764
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société [Adresse 6], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [M] [E], domicilié [Adresse 5], 
 
 3°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société [Adresse 6], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 6] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023