Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-22.701
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mutuelle des architectes français et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Célice, Texidor, Périer,
 la SCP Foussard et Froger, la SCP Jean-Philippe Caston,
 la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Richard,
 la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60766
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ M. [T] [R], domicilié [Adresse 21],
 
 ont formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [N] [L], 
 
 2°/ à Mme [A] [D] épouse [L], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 8],
 
 3°/ à M. [H] [Y], 
 
 4°/ à Mme [C] [W] épouse [Y], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 10],
 
 5°/ à la société Les Hauts de Septèmes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 16],
 
 6°/ à M. [U] [B], domicilié [Adresse 13], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société EGP,
 
 7°/ à la société Entreprise générale de Provence (EGP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 22], 
 [Adresse 22],
 
 8°/ à M. [U] [B], domicilié [Adresse 13], pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation de la société Genevois Bati rénovation,
 
 
 9°/ à la société Genevois, Bati rénovation, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], Eurl,
 
 10°/ à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 20], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Figuière,
 
 11°/ à la société Figuière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 25],
 
 12°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 9], 
 [Adresse 9], prise en sa qualité d'assureur de la société EGP,
 
 13°/ à la société Eiffage énergie ssystèmes - Infra Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Forclum Alpes du Sud,
 
 14°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 19], pris en qualité d'assureur des sociétés VATTI et Figuière,
 
 15°/ au syndicat des copropriétaires du bâtiment A Les Hauts de Septèmes, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice Foncia Vieux Port,
 
 16°/ à la société Etablissements Doitrand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
 
 17°/ à la société Forclum Alpes du Sud, dont le siège est [Adresse 23],
 
 18°/ à la société Gérald Faure Etanchéité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 19°/ à la société Midi bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 14],
 
 20°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 19], anciennement dénomée Sagena,
 
 21°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
 
 22°/ à la société Berim, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], 
 [Adresse 15],
 
 23°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], venant aux droits de la société Socotec France,
 
 24°/ à la société Axa France Iard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité d'assureur de la société Gérard Faure étanchéité,
 
 25°/ à la société Bet Marciano, dont le siège est [Adresse 17],
 
 26°/ à la société lyonnaise de Banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 18],
 
 27°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 26],
 
 28°/ à la société Coordination économie de la construction (CEC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 24],
 
 29°/ à la société DSA Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes société français et de M. [T] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français et à M. [T] [R] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023