Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60767
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-24.128 Demandeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société ITM entreprises et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60767 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [F], 2°/ Mme [W] [E] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société ITM entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société groupe La Boucherie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2023, Me Descorps-Declère, agissant au nom de M. [P] [F], de Mme [W] [E] et de la société Atrium, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [F], Mme [W] [E] et à la société Atrium de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60767
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA