Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60771
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-24.384 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Orbois et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60771 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [S], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Orbois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2]), 2°/ à la société Vertobier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2]), 3°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Linhas & Rustica Lda, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4] (Portugal). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [Z] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60771
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA