Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60772
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-10.445 Demandeur(s) : la société Dufour Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [D] et autre Ordonnance : 60772 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dufour, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ au Pôle emploi direction régionale de Normandie, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Dufour, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dufour de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60772
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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