Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60773
- Date
- 1 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-24.711 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société MAAF assurances Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [S], 2°/ Mme [O] [E] épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 23 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [V] [S] et de Mme [O] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [S] et à Mme [O] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60773
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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