Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60774
- Date
- 1 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-24.480 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60774 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [M], domicilié polyclinique [7], [Adresse 6], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [P], domicilié [Adresse 4], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son fils [K] [P], décédé, 2°/ à Mme [C] [F] épouse [P], domiciliée [Adresse 4], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son fils [K] [P], décédé, 3°/ à Mme [A] [Z], domiciliée [Adresse 4], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son concubin [K] [P], décédé, 4°/ à Mme [H] [P], domiciliée [Adresse 4], [Localité 5], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son père [K] [P], décédé, 5°/ à M. [L] [P], domicilié [Adresse 4], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son père [K] [P], décédé, 6°/ à M. [J] [Y], domicilié polyclinique [7], [Adresse 6], 7°/ à M. [N] [X], domicilié [Adresse 2], 8°/ à M. [D] [V], domicilié [Adresse 3], 9°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de M. [I] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60774
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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