Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60777
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-24.555 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Matmut assurances et autres Ordonnance : 60777 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [D], 2°/ Mme [L] [T] épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 21 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Matmut assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Arti concept réseau, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société FA7 architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [R] [D] et de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [D] et à Mme [L] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60777
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA