Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60778
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-11.517 Demandeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60778 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ M. [R] [P], 3°/ Mme [O] [P], tous deux domiciliés [Adresse 4], 4°/ Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], agissant en qualité d'ayant droit de [W] [I], décédée, ont formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [I], de M. [R] [P], de Mme [O] [P] et de Mme [M] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60778
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA