Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-24.172
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60781
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 
 (5e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [I] [F], 
 
 2°/ à Mme [C] [F], 
 
 toutes deux domiciliées [Adresse 1],
 
 3°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 4],
 
 4°/ à Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023