Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60783
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-10.121 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : Me Balat, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Richard Ordonnance : 60783 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [Y], domicilié [Adresse 6], [Localité 4], a formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 2], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [B] [H], 2°/ à Mme [O] [L] veuve [V], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], 3°/ à Mme [P] [N] épouse [Z], 4°/ à M. [J] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], 5°/ à la société [K] [W], [T] [R], [A] [G], [D] [W] et [I] [W] notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60783
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA