Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60784
- Date
- 1 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.064 Demandeur(s) : la société Spie nucléaire Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Spie nucléaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [I], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Spie nucléaire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Spie nucléaire de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60784
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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