Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60786
- Date
- 1 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-12.301 Demandeur(s) : la société Smacl assurances Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [Y] et autres Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Smacl assurances, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [Y], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à l'association Retraite à la charité, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, Me Haas, agissant au nom de la société Smacl assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Smacl assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60786
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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