Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60790
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-13.042 Demandeur(s) : la société MIC Insurance Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60790 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MIC Insurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Millenium insurance company, a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire de la société BTP FDE2, sise [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2023, Me [C], agissant au nom de la société MIC Insurance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MIC Insurance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60790
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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