Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60791
- Date
- 1 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-12.439 Demandeur(s) : l'Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60791 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80), association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 février 2023 contre l'arrêt rendu le 28 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60791
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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