Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60794
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-24.621 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Kali et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60794 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 21 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kali, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Hôtel de la Monnaie, 2°/ à la société Pool & Play, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Atelier Solo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 10], artisan exerçant sous l'enseigne RF menuiserie, 6°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société L'Angerienne de carrelage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société Soleil bleu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AXA France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60794
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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