Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60797
- Date
- 1 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-10.929 Demandeur(s) : la société Totalenergies électricité et gaz France Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Naturalia France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60797 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Totalenergies électricité et gaz France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Naturalia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 avril 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Totalenergies électricité et gaz France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Totalenergies électricité et gaz France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60797
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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