Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60799
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-10.687 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne Cepac et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Solcer Saint Martin Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 60799 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la Caisse d'épargne Cepac, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la Bred Banque populaire, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ l'Agence française de développement, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Solcer Saint Martin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la Caisse d'épargne Cepac, de la Bred Banque populaire et de l'Agence française de développement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'épargne Cepac, la Bred Banque populaire et à l'Agence française de développement de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60799
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA