Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60800
- Date
- 1 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-24.459 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 60800 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [L] épouse [H], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant à M. [J] [M], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de Mme [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60800
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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